On a beau être organisé et avoir tout prévu, certains événements nous échappent lorsque l’on voyage. Par exemple, il est possible que le vol vers votre prochaine destination soit perturbé. Si cela vous est arrivé, vous vous êtes certainement posé cette question : « quels sont mes droits ? ». Peut-être même avez-vous déposé une réclamation pour un vol retardé sans obtenir satisfaction. Mais connaissez-vous les critères donnant droit à une compensation ?
Un règlement européen protège les passagers aériens Le règlement européen n°261/2004 régit les droits des passagers aériens et fixe plusieurs obligations aux compagnies.
- L’indemnisation Si votre vol est arrivé en retard ou si vous avez pris un autre vol suite à son annulation, vous avez probablement perdu une journée de vacances, manqué un train ou un rendez-vous professionnel… Et c’est sans parler de la frustration créée par une telle situation ! Afin de couvrir le préjudice subi, le règlement européen fixe aux compagnies aériennes une obligation d’indemnisation. L’indemnité à verser à chaque passager est forfaitaire. Elle est de 250 euros pour les vols court-courriers, 400 euros pour les moyen-courriers et 600 euros pour les long-courriers.
- La prise en charge A partir du moment où votre vol est annulé ou retardé d’au moins 2, 3 ou 4 heures au départ (respectivement pour les vols court, moyen et long-courriers), la compagnie vous doit assistance. Concrètement, cela signifie qu’elle doit vous procurer boissons et repas, vous proposer la possibilité d’envoyer deux e-mails ou de passer deux appels téléphoniques et vous offrir un hébergement si votre vol est repoussé au lendemain. En plus, en cas d’annulation, de surbooking (refus à l’embarquement pour ce motif) ou de retard de plus de 5 heures au départ, la compagnie doit vous proposer soit un vol de remplacement dans les meilleurs délais et dans des conditions de voyage similaires soit le remboursement du billet.
Les conditions à connaître pour être indemnisé(e)
Ce règlement européen ne s’applique cependant pas à toutes les compagnies ni à tous les vols. Concrètement, cela signifie qu’il faut réunir plusieurs critères pour prétendre à une indemnité. D’abord, il faut prendre en compte la nature de la perturbation : le règlement s’applique aux retards de plus de 3 heures à l’arrivée à la destination finale, aux annulations (sans respect du délai de prévenance de 14 jours), aux refus d’embarquement pour surbooking et aux correspondances manquées.Pour que votre cas soit éligible il faut aussi que votre vol soit au départ d'un aéroport situé dans l'Union européenne (ou en Islande, Norvège et Suisse) quelle que soit la nationalité de la compagnie, ou bien à destination de l'Union européenne à condition que le vol soit assuré par une compagnie d’un pays membre (Islande, Norvège et Suisse incluses).
Il existe cependant des « conditions extraordinaires » qui exonèrent la compagnie du versement d’une indemnité comme le mentionne le règlement. Par exemple, aucune indemnisation n’est prévue dans les cas suivants :
- conditions météorologiques défavorables (tempêtes de neige, verglas sur les pistes, violents orages)
- situation d’instabilité politique,
- attentat ou risque d’attentat,
- grève des personnels de l’aéroport ou des contrôleurs aériens.
Attention : il arrive que des compagnies se retranchent derrière l’argument « circonstance extraordinaire » sans que cela soit toujours fondé. Normalement, elles doivent prouver qu’elles avaient tout mis en œuvre pour éviter la perturbation…
Faites confiance à Air Indemnité pour votre réclamation !
Mener une demande d’indemnisation auprès d’une compagnie aérienne suite à un retard ou à une annulation de vol peut être chronophage et fastidieux. Avis aux phobiques administratifs ! Il existe un service qui fait cela très bien à votre place : Air Indemnité. Fondé en 2014, Air Indemnité fonde son expertise sur le règlement européen 261/2004. Une fois votre dossier déposé en ligne via son formulaire, ses experts vous disent sous 48 heures si votre cas peut être éligible à l’indemnisation. Grâce à des outils technologiques, il leur est possible de vérifier certains points (notamment quand la raison invoquée par la compagnie est une « circonstance extraordinaire »). Il suffit alors d’envoyer les pièces justificatives (copie du passeport, carte d’embarquement, réservation électronique…) et de laisser Air Indemnité gérer, pour vous, tous les échanges avec la compagnie. L’entreprise se rétribue avec une commission de 30% uniquement en cas de gain de cause ; aucun frais n’étant à avancer, vous avez tout à gagner !