La question est souvent posée à notre service par nos clients : que se passe-t-il si ma voiture a des rayures ou la portière emboutie, alors qu’elle était sur votre parking ? A qui revient-il de payer les dommages de parking?
Pour répondre à cette question, revenons sur quelques informations générales puisque nul n’est censé ignorer la loi…
Sur un parking, qui de la loi ou du règlement prévaut ?
Dans un parking ouvert à la circulation publique, comme dans celui d’un supermarché ou d’une gare, les règles du Code de la route s’appliquent automatiquement. Dans le cas d’un parking privé, l’assureur se référera au code de la route ou s’il diffère, au règlement intérieur du stationnement privatif. Quoi qu’il en soit, pour que les assurances des différents tiers puissent intervenir, il est important de connaître les circonstances de l’accident pour définir les responsabilités de chacun des conducteurs. Il est donc impératif de remplir correctement et de façon précise un constat amiable.
Qui porte la responsabilité ?
Contrairement aux idées reçues, le 50/50 n’est pas systématique. Plusieurs cas de figures existent. Si la voiture est endommagée à l’arrêt, on parle de dommage collision. La responsabilité incombe alors à 100% au conducteur du véhicule en mouvement. Une exception à cette règle existe toutefois, si la voiture touchée est en stationnement gênant. Dans ce cas précis, son propriétaire sera également mis en cause et la responsabilité sera alors partagée.
Si le conducteur d’une voiture quitte son stationnement et heurte un véhicule en quittant sa place, il est jugé pleinement responsable. De même, si en ouvrant la porte de son véhicule, à l’arrêt, il heurte une voiture en marche sur la voie, il est responsable.
Quoiqu’il en soit, sachez que vous avez 5 jours pour envoyer votre version des faits à votre assureur, suite à un accident. Rien ne vous oblige à signer le constat amiable immédiatement si vous n’êtes pas d’accord sur la situation.
Qu’en est-il des plus petits dégâts matériels qui nous agacent tant ?
Qui ne s’est pas agacé de quitter son véhicule en bon état et de le retrouver, à son retour, éraflé ou avec le rétroviseur cassé ? Comment l’assurance intervient-elle sur ce type de sinistres ?
Si le propriétaire du véhicule endommagé possède une assurance tous risques, il sera indemnisé, sans application de malus, comme il était en stationnement - et non en circulation, s’il peut indiquer les coordonnées de l’autre conducteur – cela suppose que le responsable ait eu la décence de bien vouloir se dénoncer. Si toutefois ce n’est pas le cas, l’assuré tous risques pourra porter plainte auprès des autorités, pour obtenir son indemnisation.
En revanche, les assurés au tiers seront indemnisés, si et seulement si, l’auteur des faits a pu être identifié, par dénonciation, témoignage ou à la suite d’une enquête.
Qu’en est-il chez TravelCar ?
Parking payant :
Si vous choisissez de vous stationner sur un de nos parkings payants, les conditions ci-dessus s’appliquent. C’est l’assurance de votre véhicule qui sera utilisée.
Chanceux, le responsable des faits vous a laissé ses coordonnées.
Vous êtes en tous risques : votre assurance avancera les fonds après avoir déduit votre franchise et exercera un recours contre le tiers pour pouvoir vous reverser votre franchise.
Vous êtes au tiers : votre assurance ne vous avancera pas les frais de réparation mais exercera un recours auprès du responsable pour vous permettre de rembourser les réparations.
- Le tiers est non identifié :
- Si vous êtes en tous risques, votre assureur interviendra franchise déduite.
- Si vous êtes au tiers, les réparations seront à vos frais